Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://baseloisirs-boisleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3248_980280.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte d'étude d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Bois le roi, contact : Marie-Laure OLIVIER, SMEAG
4 avenue Paul Doumer, F - 77590 BOIS-LE-ROI, Tél : +33 160591803, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://baseloisirs-boisleroi.e-marchespublics.com/, adresse du profil d'acheteur :
https://baseloisirs-boisleroi.e-marchespublics.com/, code NUTS : FR102
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://baseloisirs-boisleroi.e-marchespublics.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation, le renouvellement, l'entretien et la maintenance des équipements de l'ile de loisirs de Bois-le-Roi
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : exploitation, renouvellement, entretien et maintenance des équipements de l'ile de Loisirs de Bois-le-Roi.
Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service public et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 110000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Ile de Loisirs régionale de Bois-le-Roi rue de Tournezy 77590 Bois-le-Roi
II.2.4) Description des prestations : l'exploitation, le renouvellement, l'entretien et la maintenance des équipements de l'ile de Loisirs de Bois-le-Roi.
Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service public et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 110000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2025 / Fin : 31 décembre 2044
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. Ces appréciations seront faites au regard de la composition du dossier précisé par le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/02/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal adminsitratif de melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77000 MELUN,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2023