Avis de marché - Avis n° 26-88337 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-88337
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007066200198
Ville : BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal : 35470
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-703-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro de téléphone du contact : +33 299430753
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Date et heure : mercredi 30 septembre 2026 à 9h00
Lieu de rendez-vous : rue de Choizel, 35230 Polign
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
