1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoires & Développement - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 50726 - 35207 Rennes Cedex 2 - Tél. : 02 99 35 15 15
2. Procédure de passation : Marché réservé en application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
3. Objet du marché et lieu d'exécution :
Nettoyage des espaces publics - ZAC La Courrouze communes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande (35) :
- Ramassage et évacuation des déchets et détritus
- Vidage des corbeilles de propreté
4. Durée de l'accord-cadre : La durée est de 2 ans à compter de sa notification (période initiale). Il pourra être reconduit 2 fois (2 x 1 an). Les modalités de reconduction sont précisées à l'accord-cadre joint au DCE.
Date prévisionnelle de démarrage : Novembre 2026.
5. Développement durable (clause sociale) : Territoires & Développement a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables. La consultation comporte une clause sociale dans le cadre d'un marché réservé dont les modalités sont précisées au DCE.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com.
7. Lieu et conditions de remise des plis : Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme
https://territoires.achatpublic.com.
8. Justificatifs à produire : Concernant les justificatifs à produire, les candidats doivent se référer au règlement de la consultation.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %
10. Renseignements administratifs et techniques : Les échanges s'effectueront uniquement sur la plateforme de dématérialisation Achat Public.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des recours : Tribunal judiciaire de Rennes - Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abelard - 35000 Rennes.
12. Date limite de remise des plis : Le 13 octobre 2026 à 17 h 00
13. Date d'envoi à la publication : Le 4 août 2026
