Département(s) de publication : 59, 13, 2, 60, 62, 75, 76, 80, 95
Annonce No 23-43560
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU TERMINAL DE TRANSPORT COMBINE DE DOURGES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation par affermage du Terminal de Transport Combiné de Dourges comprenant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concernant la réalisation des man?uvres ferroviaires.Exploitation aux risques et périls du délégataire.Versement d'une redevance au concédant pendant la durée du contrat.La date prévisionnelle du début d'exploitation est fixée au 1erseptembre 2024.Une période de préparation de 6 mois est prévue à compter du 1ermars 2024.La valeur totale, avec la PSE, est estimée à 57 Millions d'euros (hors TVA).La valeur totale, sans la PSE, est estimée à 52.5 Millions d'euros (hors TVA).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 57 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : NORD/PAS-DE-CALAIS
II.2.4) Description des prestations : Exploitation par affermage du Terminal de Transport Combiné de DOURGES
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 57 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 90
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la concession est de 7 ans et 6 mois (dont 6 mois de phase de préparation).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une lettre de candidature.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par la réclamation, sont exacts.4. Tout document attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (au plus tard avant l'attribution du contrat).5. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.6. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.2. Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).2. Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation de service public.3. Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec celles faisant l'objet de la délégation de service public.4. Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...).5. Attestation de visite obligatoire du site et des installations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Terminal de Transport Combiné de Dourges est dimensionné pour accueillir un trafic maximum estimé à 250 000 UTI (Unités de Transport Intermodal).Le terminal est exploité à ce jour par une société commerciale dans le cadre d'un bail commercial.Le Délégataire sera tenu de reprendre le personnel affecté au fonctionnement du service, dans le respect de la règlementation en vigueur.Le Délégataire est chargé de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance préventive (systématique, conditionnelle) et corrective (d'urgence ou différée) du Terminal de Transport Combiné de Dourges, ainsi que de sa promotion.La réalisation des man?uvres ferroviaires à l'intérieur du site constitue une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre.La création d'une nouvelle cour ferroviaire, ainsi que d'un portique fluvial supplémentaire, sont envisagés par l'autorité concédante.Des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 3.6 Millions d'euros doivent être prises en charge par le délégataire.La visite du site et des installations constitue une condition impérative de participation à la procédure.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité. Recours en indemnisation par les personnes lésées (susceptible de prescription quadriennale).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2023