Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-5072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement de l'eau de la plage municipale de Thonon-les-Bains - Marché alloti (2 lots).
Description : Exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement de l'eau de la plage municipale de Thonon-les-Bains.
Identifiant de la procédure : 5b41135a-a4a3-4b83-a400-84d1d7da25ea
Identifiant interne : 2026002 et 2026003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Quai de Ripaille
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avant la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire. Il convient de prendre rendez-vous au préalable avec M. Olivier Friconneau (Directeur de la Plage) au +33 450700804 ou +33 678038367. Une attestation de visite des lieux sera remise à l'issue de la visite et celle-ci devra être remise dans l'offre.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Exploitation, maintenance et gros entretien des installations de traitement d'eau des bassins de la plage municipale
Description : Exploitation, maintenance et gros entretien des installations de traitement d'eau des bassins de la plage municipale. Plus de détail dans les documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises
Identifiant interne : 2026002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 quai de Ripaille
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un marché reconductible tacitement pour une durée de 3 ans. Ainsi, la durée de marché, période de reconduction comprise, est de 5 ans à compter de la notification du marché
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A/Le marché débute à compter de sa notification (date prévisionnelle : le 11 mars 2026). B/ Pour les deux lots, la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée (pas de variantes « libres »). Toutefois, pour le lot 1, une variante est prévue par l'acheteur (variante « imposée »). La réponse à la variante imposée est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le détail de la variante imposée est indiquée dans le Règlement de la Consultation. Les critères de jugement pour la variante imposée sont identiques aux critères de l'offre de base.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des Prestations au regard du Bordereau des Prix Mixtes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique. Ce critère (pondéré à 60% de la note finale) est décomposé en trois sous-critères, chacun pondéré à hauteur de 20%. Il s'agit des sous-critères suivants : - Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre : 20% - Qualité de la méthodologie et des outils au suivi et au partage des données : 20% - Qualité des autres aspects méthodologiques et du rapport d'activité : 20%. Les éléments demandés au titre de l'offre, ainsi que le détail de chaque sous-critère, se trouve dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/02/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mCXGIhUZCB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mCXGIhUZCB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune de Thonon-les-Bains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 2 : Exploitation, maintenance et gros entretien des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la plage municipale
Description : Exploitation, maintenance et gros entretien des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la plage municipale. Plus de détails dans les documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises
Identifiant interne : 2026003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 quai de Ripaille
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un marché reconductible tacitement pour une durée de 3 ans. Ainsi, la durée de marché, période de reconduction comprise, est de 5 ans à compter de la notification du marché.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : A/Le marché débute à compter de sa notification (date prévisionnelle : le 11 mars 2026). B/Pour les deux lots, la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée (pas de variantes « libres »). Pour le lot 2, il n'y a pas de variantes imposées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des Prestations au regard du Bordereau des Prix Mixtes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique. Ce critère (pondéré à 60% de la note finale) est décomposé en trois sous-critères, chacun pondéré à hauteur de 20%. Il s'agit des sous-critères suivants : - Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre : 20% - Qualité de la méthodologie et des outils au suivi et au partage des données : 20% - Qualité des autres aspects méthodologiques et du rapport d'activité : 20%. Les éléments demandés au titre de l'offre, ainsi que le détail de chaque sous-critère, se trouve dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/02/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mCXGIhUZCB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mCXGIhUZCB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune de Thonon-les-Bains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21740281700019
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : M. BOURLET Damien - Responsable du Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 450706991
Adresse internet :
https://www.ville-thonon.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476518944
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efd6e36f-4cc8-4265-a92b-3c4f336f0194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026