Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-34851
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE VINAY CHALEUR BOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION - MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARCELLIN (RESEAU SUD) ET VINAY
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l'exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités. Ce marché prend également en compte : P1 : la fourniture d'énergie : électricité, gaz, bois
P2 : l'ensemble des travaux courants (hors travaux d'extension du réseau) pouvant intervenir en d'exécution. Ces travaux feront l'objet de commande successives sur devis à partir des engagements pris par le P3 : le gros entretien renouvellement pendant la durée du contrat
Identifiant de la procédure : 1a1d8109-7965-4d2a-8fa2-ba97fac7d05a
Identifiant interne : 2026EB01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION - MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARCELLIN (RESEAU SUD) ET VINAY
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l'exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités. Ce marché prend également en compte : P1 : la fourniture d'énergie : électricité, gaz, bois
P2 : l'ensemble des travaux courants (hors travaux d'extension du réseau) pouvant intervenir en d'exécution. Ces travaux feront l'objet de commande successives sur devis à partir des engagements pris par le P3 : le gros entretien renouvellement pendant la durée du contrat
Identifiant interne : S-PF-75445
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de 2 reconductions successives d'une durée de 1 an chacune. Soit une durée potentielle de marché de 5 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75445
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75445
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 46F1A81F-951A-B8DB-040E125D7881DCCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGIE SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
Numéro d'enregistrement : 5311
Adresse postale : 21 place d'Armes
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DE SMEDT Imen
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476384161
Adresse internet :
https://www.saint-marcellin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 46F1A843-0D56-2463-6467FEE0BAEBA2F9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 46F1A854-0AFB-EA32-23800EB0AA5FEE7A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 46F1A865-F503-C1A6-D17A8CC14623277E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : REGIE VINAY CHALEUR BOIS
Numéro d'enregistrement : 46F1A876-9E70-3D9D-2C84587D4DD8835A
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Vinay
Code postal : 38470
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476367037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6171aa0-5ee4-40d4-83ea-6068f0874427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
