Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-109062


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description : Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne - Ld Coutancière - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place - Rue Bunsen ZI Belle-Place - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault - La Landette ZA de la Landette - 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy - Ld La Coutancinière - 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière - Ld L'Audouardière - 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny - Ld La Grolle - 85480 Thorigny.
Identifiant de la procédure : 65790bd7-4453-438e-9436-4a61df78cec9
Identifiant interne : MC - A24038
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché de services conclu pour une durée de 3 ans, à compter du lundi 3 mars 2025. Le marché pourra être prolongé pour une durée d'un an sur décision de l'acheteur (clause de réexamen). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Une visite des lieux d'exécution des prestations est organisée le mercredi 9 octobre 2024 - les modalités et précisions sont détaillées à l'article 6 du Règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description : LOT UNIQUE - Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne - Ld Coutancière - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place - Rue Bunsen ZI Belle-Place - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault - La Landette ZA de la Landette - 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy - Ld La Coutancinière - 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière - Ld L'Audouardière - 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny - Ld La Grolle - 85480 Thorigny.
Identifiant interne : A24038

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. En cas d'évolution de ces conditions avant la remise des offres, les nouvelles conditions s'appliqueraient également au présent marché. Même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus, les conditions de reprise du personnel prévues par la Convention collective mentionnée ci-dessus s'imposent au titulaire pour la reprise du personnel affecté au service dans le cadre du marché actuellement en cours. L'ensemble des éléments concernant le personnel est détaillé au CCTP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous-critères sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 24850058900085
Département : 85
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251474572
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44111
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f8a7d52-8df0-4144-a1a0-a7225777fc31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024