EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-28824


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Val Briard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Description : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Identifiant de la procédure : 8fa33d9b-60d8-4837-bb5f-8aa358bfa3d8
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la prestation de réservation ; - Une part à bons de commande correspondant aux kilomètres de service réalisés et à la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs. Le marché est conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 370 000 Euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur exige une variante au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique. La solution variante porte sur : - Véhicule n°2 : il devra avoir un minium 4 places, dont une pour le conducteur et une place pour un Usager en Fauteuil Roulant (UFR) et sa rampe d'accès. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base et à la solution variante.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Description : EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché comporte 2 options : - Le marché est reconductible par tacite reconduction ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : La desserte porte : - sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard - hors territoire : Tournan (Gare RER E, Centre-ville, Clinique, Centre Commercial, Maison de Retraite), Villeneuve le Comte (Place), Pézarches (Zone de covoiturage) et Mormant (Gare).

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/04/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chorus-pro.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d'enregistrement : 20007287400072
Adresse postale : 2 rue des Vieilles Chapelles
Ville : Les chapelles bourbon
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164513326
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : MELUN Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2a4c8bb-612b-403c-b2bb-684248f7c2ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025