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12/05/2023 S92
France-Arpajon: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2023/S 092-280763
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Ville: ARPAJON CEDEX
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Cécile GADEN / Isaline DOMART
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 169265908
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des réseaux de surveillance
Numéro de référence: DIE-B23-00356-CGA
II.1.2) Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les Prestations objet du présent marché se répartissent en différents postes regroupés en quatre registres dactivité :
- PART FERME (3 ans) divisée en 4 registres d'activité:
Conduite du réseau,
Communication,
Reporting,
Maintien en conditions opérationnelles,
- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
Phase de prise en charge (2 mois),
Phase de réversibilité (2 mois).
- PART OPTIONNELLE
Prolongation du marché pour une durée de douze (12) mois à lissue de la part ferme.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
38200000 Instruments géologiques et géophysiques
38127000 Stations météorologiques
32400000 Réseaux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
Les Prestations objet du présent marché se répartissent en différents postes regroupés en quatre registres dactivité :
- PART FERME (3 ans)
Conduite du réseau :
o Poste 1 : Suivi quotidien et traitement des incidents, o Poste 2 : Actions planifiées,
o Poste 3 : Tenue des journaux de stations,
o Poste 4 : Qualité des signaux,
o Poste 5 : Gestion des documents,
o Poste 6 : Suivi et actions en heures non ouvrées.
Communication :
o Poste 7 : Communication avec les stations,
o Poste 8 : Communication avec les clients.
Reporting :
o Poste 9 : Bulletins journaliers,
o Poste 10 : Rapports OTICE,
o Poste 11 : Rapports statistiques de fonctionnement des réseaux, o Poste 12 : Rapports statistiques de fonctionnement du système télécommunication.
Maintien en conditions opérationnelles :
o Poste 13 : Procédures dexploitation et de conduite,
o Poste 14 : Suivi des actions de maintenance,
o Poste 15 : Création des documentations de stations,
o Poste 16 : Mise à jour des documentations de stations, o Poste 17 : Inventaire des équipements en station,
o Poste 18 : Suivi et sauvegarde des configurations,
o Poste 19 : Conformité de lexploitation,
o Poste 20 : Maintien en conditions de sécurité,
o Poste 21 : Assistance administrative,
o Poste 22 : Autres prestations particulières.
Préparation de la phase réversibilité :
o Poste 23 : Préparation de la phase de réversibilité.
- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
o Poste 24 (PSE 1) : Phase de prise en charge (2 mois), o Poste 25 (PSE 2) : Phase de réversibilité (2 mois).
- PART OPTIONNELLE
o Poste 26 (Option 1) : Prolongation du marché pour une durée de douze (12) mois à lissue de la part ferme.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
o Poste 24 (PSE 1) : Phase de prise en charge (2 mois), o Poste 25 (PSE 2) : Phase de réversibilité (2 mois).
- PART OPTIONNELLE
o Poste 26 (Option 1) : Prolongation du marché pour une durée de douze (12) mois à lissue de la part ferme.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE :
Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC)
Ce marché est un marché « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement, contacter le Bureau de l'Officier de Sécurité du centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00 - CEA/DIF Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel, 91297 ARPAJON Cedex) en précisant la référence du dossier suivante : DIE-B23-00356-CGA.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre daffaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) devra présenter un dossier technique décrivant :
- lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de larticle R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 09.08.2021.
1.4 / Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1 / Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2 / En cas de documents DR contenus dans la candidature, lenvoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
Lenveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM Île-de-France
DSTG/SG/BACO bâtiment AD
À l'attention de C. GADEN
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « DIE-B23-000356-CGA » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/05/2023