Exploitation et maintenance multitechnique avec suivi de la performance energetique et environnementale

France: Exploitation d'un centre d'enseignement
EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

1.1 Acheteur
Nom officiel: CCI SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: Cette prestation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commande avec la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire, conformément à la convention
constitutive du 20 mars 2025. L'EM Normandie assure la mission de coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure: 70a23a0c-7238-4132-9d20-33c652992c72
Identifiant interne: AFF_2025_012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80490000 Exploitation d'un centre d'enseignement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bâtiment sis 20 quai Frissard au Havre.
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de
marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. L'utilisation en ligne du DUME est toutefois
fortement préconisée. Précisions dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Exclusion des candidatures dont les capacités professionnelles et
techniques sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Exclusion des candidats qui, au cours des 3
dernières années précédant l'analyse, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation
ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations
contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Description: Maintenance multitechnique et exploitation du bâtiment sis 20 quai Frissard au Havre et management de
l'énergie. Périmètre technique : CVC / Désenfumage et protection incendie / SSI / Plomberie sanitaire / Courant fort
et faible / GTB / Ascenseurs, monte-charges et appareils de levage / Portes et barrières automatiques / Clos couvert /
Second œuvre.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80490000 Exploitation d'un centre d'enseignement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: o Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: o Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: o Une liste des références des trois dernières années
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: o Tout certificat justifiant d'un système de gestion de la qualité et/ou de mesures performanciel du
candidat.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: o Les moyens matériels généraux du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en œuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: La visite du site a pour objectif de prendre connaissance des lieux, de leurs
contraintes et leurs caractéristiques techniques. Le candidat est tenu d'effectuer une visite du site, sauf s'il est
en mesure de justifier qu'il possède une bonne connaissance des lieux d'exécution. La visite se tiendra le JEUDI
27 NOVEMBRE 2025 à l'adresse suivante : 20 Quai FRISSARD Le Havre à 14h30. Il est invité à se munir des
équipements de protection individuelle nécessaires afin de pouvoir accéder à l'ensemble des installations. Pour
des questions d'organisation, le candidat confirmera sa présence au préalable par mail au responsable de site à
l'adresse suivante : [email protected] Le jour de la visite, le candidat fera signer au responsable de
site l'attestation jointe au présent document.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Marché à prix mixte, avec d'une part une partie à prix forfaitaire
établie sur la base de la décomposition globale (DPGF) et d'autre part, une partie traitée en accord-cadre mono
attributaire et exécutée par l'émission de bons de commandes établis sur le fondement du bordereau des prix
(BPU).
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM
NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE
Numéro d'enregistrement: 47980663000055
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33232925999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 200084 952 00015
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 35 19 44 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCI SEINE ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement: 13002169400018
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235552600
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 32 08 12 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2ed6842-05d6-40be-a4c1-dfd18b40a07a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français