Exploitation et maintenance des installations thermiques

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES (CHAUFFAGE ET EAU
CHAUDE SANITAIRE) - PFI, P2 ET P3
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques (Chauffage et eau chaude sanitaire) - PFI, P2 et P3
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. Chacun des lots fera
l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Sur les lots 1 à 2, un
même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. La clause limitative d'attribution ne s'applique
pas au lot 3. Le présent marché est conclu pour une durée de 96 mois qui court à compter du 01/01/2025 jusqu'au
31/12/2032. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/01/2025, la durée de validité du marché expire le
31/12/2032.
Identifiant de la procédure: 91034e46-5b58-43bd-9b55-c282ef87dcfe

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien et maintenance des installations thermiques (Chauffage et eau chaude sanitaire) - PFI, P2 et P3
Description: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (10651 logements), de Valophis Sarepa (3408
logements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (80 logements), soit 14139 logements dont Valophis
Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val
de Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yIjs_pDPd9&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yIjs_pDPd9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction de la Maintenance et de
l'Exploitation
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien et maintenance des installations thermiques (Chauffage et eau chaude sanitaire) - PFI, P2 et
P3.
Description: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (13451 logements), de Valophis Sarepa (73
logements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1023 logements), soit 14547 logements dont Valophis
Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-
Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yIjs_pDPd9&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yIjs_pDPd9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction de la Maintenance et de
l'Exploitation
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Entretien et maintenance des installations thermiques (Chauffage et eau chaude sanitaire) - PFI, P2 et
P3.
Description: Patrimoine de Maison Familial de Provence (219 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val de Marne
est mandataire de gestion, géré par les agences de Nice.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yIjs_pDPd9&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_yIjs_pDPd9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction de la Maintenance et de
l'Exploitation
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Numéro d'enregistrement: 785 769 555 00042
Adresse postale: 9, route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 76149628-ebc5-4ad4-8b6e-5bd61ad19848 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication