Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-40328
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marche-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Feytiat, Numéro national d'identification : 21870650500011, place de Leun, 87220, FEYTIAT, F, Téléphone : (+33) 5 55 48 43 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI23, Adresse internet :
http://www.ville-feytiat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Feytiat, Numéro national d'identification : 21870650500011, place de Leun, 87220, FEYTIAT, F, Téléphone : (+33) 5 55 48 43 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI23, Adresse internet :
http://www.ville-feytiat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation et maintenance des installations thermiques de type "Marché Température Intéressement" (M.T.I.) avec garantie totale des installations
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09121200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques assurant le chauffage, la fourniture de l'eau chaude sanitaire et le gaz de cuisine avec obligation de résultats et de continuité de service.Il s'agit d'un marché de type Marché Température Intéressement (MTI)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Feytiat
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques assurant le chauffage, la fourniture de l'eau chaude sanitaire et le gaz de cuisine avec obligation de résultats et de continuité de service.Il s'agit d'un marché de type Marché Température Intéressement (MTI).Les prestations du contrat concernent des prestations de type :- P1 : Fourniture et gestion de l'énergie- P2: Entretien, maintenance du matériel- P3: Garantie totale de renouvellement des équipementsQuelques sites sont en marché de type " P.F " (Cf. annexe 1). Le prestataire effectuera : La fourniture du combustible : Poste P1La Maintenance et l' entretien courant des installations : Poste P2La veille technique et réglementaire en matière de sécurité et d'hygièneLa garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergieLes travaux de gros entretien, renouvellement des installations : Poste P3
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2031
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats fournissent le certificat QUALIBAT N°5274.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation.Concernant la prestations P1 de fourniture de combustible, les candidats présenteront l'offre de base ci-dessous OFFRE DE BASE * P1 Chauffage indice PEG GAZLes candidats présenteront aussi les 2 variantes obligatoires ci-dessous :VARIANTE 1 OBLIGATOIRE * P1 Chauffage - Prix fixe 2 ansVARIANTE 2 OBLIGATOIRE - * P1 Chauffage - Prix fixe 3 ansLes candidats peuvent également présenter une ou plusieurs variantes, sous la condition de respecter le programme demandé. Les candidats peuvent en particulier, proposer des variantes concernant des travaux d'économie d'énergie ou d'exploitation.Pour chaque variante le candidat fournira:Le mémoire méthodologique afférente à la variante proposée mentionnant:les adaptations techniques nécessairesLes justifications nécessaires sur le plan de l'utilisation, l'exploitation, la maintenance et la pérennité
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 96 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mai 2023 - 12:00 Lieu : Feytiat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur et énoncés ci-dessous :1. Critère "Méthodologie" pondéré à 30 % soit 30 points, décomposé selon les sous-critères suivants :1.1 : Pertinence des méthodologies mises en uvre pour la réalisation des prestations P1, P2 et P3 = 20 % soit 20 points 1.2 : Pertinence de l'équipe dédié aux missions P1, P2 et P3 en terme d' effectif, de qualification et de compétences= 10 % soit 10 points 2. Critère "Prix des prestations" pondéré à 40 % soit 40 points, se décompose comme suit : A - prix des prestations annuelles P1 figurant à l'acte d'engagement.la notation sera effectuée suivant la formule suivante :Xi = 10 x N0/NiAvec :Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total en EUR Htle plus bas est de 10 points.No : le montant total en eur (H.T.) du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.Ni : le montant total en eur (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire des prix du candidat à noter.b - prix des prestations annuelles P2+P3 figurant à l'acte d'engagement.la notation sera effectuée suivant la formule suivante :Xi = 30 x N0/NiAvec :Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total en eur (H.T.) le plus bas est de 30 points.No : le montant total en eur (H.T.) du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.Ni : le montant total en eur (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire des prix du candidat à noter.les notes A et B sont additionnées afin d'obtenir une note sur 40 points.la même formule sera appliquée pour le calcul des variantes concernant les prestations P1.3. Critère "Engagement du candidatsur les consommations de chaleur base "NB" pondéré à 15 % soit 15 points 4. Critère "Pertinence de la programmation prévisionnelle des travaux de renouvellement des équipements en terme de quantité, de qualité, pondéré à 15 % soit 15 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 39 15, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
www.ville-feytiat.fr, Place de Leun BP 121, 87220, FEYTIAT, F, Téléphone : (+33) 5 55 48 43 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.ville-feytiat.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2023