Exploitation et maintenance des installations et réseaux de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec clause d'intéressement et maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air (compresseurs.

Département(s) de publication : 63, 3
Annonce No 23-33714
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation et maintenance des install. et réseaux de CVC avec clause d'intéressement et maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air
Numéro de référence : DAF_2022_001784
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 520 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation et maintenance des installations et réseaux de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec clause d'intéressement pour les emprises situées dans le département du Puy de Dôme (63)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et maintenance des installations et réseaux de CVC, hottes de cuisines, chambres froides, équipements de piscine, réseaux de gaz, extractions de gaz d'échappement et fumées de soudure avec clause d'intéressement pour les emprises situées dans le Puy-de-Dôme (63)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 890 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est un marché de prestations de service, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation et maintenance des installations et réseaux de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec clause d'intéressement pour les emprises situées dans le département de l'Allier (03)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et maintenance des installations et réseaux de CVC, hottes de cuisines, chambres froides, réseaux de gaz, extractions de gaz d'échappement et fumées de soudure pour les emprises situées dans l'Allier (03)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 992 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air (compresseurs) pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand (03,63)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective des réseaux et équipements sous pression d'air (compresseurs) pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand (03,63)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 668 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Durée totale maximale du marché : 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1DC2Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants.Cet accord-cadre est un "contrat sensible" au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300). A ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au Ccap.L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr;Il est OBLIGATOIRE de remettre les offres par voie électronique exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) . Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. En cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter Mme le cam ([email protected])
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon CS90129, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours selon l'article L.551-1 du code de la justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon CS90129, 63000, Clermont Ferrand, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2023