Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques connexes

France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et
techniques connexes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques
connexes
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à
R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons
de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 HT sur la durée de l'accord-cadre tel que
prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 2baff368-2fd0-446f-90e7-4279ae91b746
Identifiant interne: DTP-ST-SMAI/ 2026/CVC/GTB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, GTB et techniques
connexes
Description: Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à
R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de commandes est
traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000 € HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2
du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RdhHw02RKZ&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RdhHw02RKZ&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal
Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif
de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex,
Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://
www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et
suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai
de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle -
- Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du
Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M NOSI Komi - juriste marché
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 89 75 03 63
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RdhHw02RKZ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 358cfc7f-62fd-40bf-b165-a7db07b40680 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français