EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-38031


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : Marchés d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez
Identifiant de la procédure : 5317bec5-5c7a-4269-b351-47eac3b33d3e
Identifiant interne : 2025005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33 Bâtiments
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE DE 7 SITES le 23 Avril 2025 (Voir RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Description : Exploitation et Maintenance des Installations de chauffage (hors chauffage électrique) de la Ville de Saint Hilaire de Riez - juillet 2025 à juin 2033 - 33 Installations
Identifiant interne : 2025005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire préalable le MERCREDI 23 AVRIL 2025 aux lieux et heures indiqués au RC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Appréciée au vu du montant du Chiffre d'affaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Appréciée au vu des moyens humains et matériels présentés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Appréciée au vu des références similaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix P2 + P3.1 + P3.2
Critère :
Type : Qualité
Description : En lien avec la note d'orientation technique (voir sous pondération dans le RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de l'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Hilaire de Riez (85)
Numéro d'enregistrement : 21850226800012
Adresse postale : Place de l'Eglise BP 49
Ville : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251599400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.sainthilairederiez.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66b0cc56-48be-443e-8589-18bf27e45efc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025