EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-104526


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC
Description : Le présent marché est de type : PF - « Prestation - Forfait » ; Le marché PF comprend les prestations : - P 1 - Fourniture du bois pour la chaudière du Gymnase de la Coussaye - P2 - Maintenance et entretien courant ; - P3 - Gros entretien et renouvellement
Identifiant de la procédure : 041d28f7-eeec-4d0c-ad4b-badfa3764b0a
Identifiant interne : Marche 9521089ST25-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Candidatures et offres transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Aucune variante obligatoire n'est prevue. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Enghien-les-Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes : L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations d'Exploitation et de maintenance des installations C.V.C.
Description : Les prestations comprennent principalement : - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - La distribution et l'émission de chauffage ; - La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines et terminaux ; - Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, etc.) ; - Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage) ; - Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.) ; - Les analyses physico-chimiques (eau de chauffage, légionelles, etc.). Le présent marché est de type : PF - « Prestation - Forfait » ; Le marché PF comprend les prestations : - P 1 - Fourniture du bois pour la chaudière du G - P2 - Maintenance et entretien courant ; - P3 - Gros entretien et renouvellement
Identifiant interne : Marche n° 95 210 89 ST25-016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Enghien-les-bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutées. Les dates de visite sont fixées au 30 septembre à 8 h 30 et au 09 octobre 2025 devraient durer, environ, trois heures et trente minutes. Le rendez-vous est fixé sur le parvis de l'Hôtel de Ville 57 rue du Général de Gaulle 95 880 ENGHIEN-LES-BAINS. Les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignées qui viseront ou feront viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation : Christophe JUBEAU - Service Bâtiment - La présence du candidat, à l'une des dates mentionnées ci-dessus, devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante : [email protected] . Bien préciser les références de la consultation sur le courriel. Cette visite se déroulera en présence du (ou des) représentant(s) de la Commune d'Enghien-les-Bains. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite via la plateforme Maximilien. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents. Les candidats ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces du marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdites prestations. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Le marché prendra effet à compter du 1er décembre 2025 pour une durée ferme de quatre ans. Il ne fera pas l'objet de période de reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les criteres de selection des candidatures sont précisés dans le réglement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère qualité (valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : - Méthodologie des prestations : 20 % dont Description de la prise en charge des installations : 2,5 % Méthodologie preventive y compris gammes de maintenance : 5 % Méthodologie curative : 5 % Descriptif précis de l'organisation de l'astreinte mise en place : 5 % Outil de traçabilité des interventions, plateforme de gestion documentaire, GMAO : 2,5 % - Pertinence des prestations P3 : 15 % dont Consistance et cohérence des principaux travaux de gros entretien prévus : 5 % Qualité des chaudières proposées au titre du programme de renouvellement : 10 % - Moyens humains dédiés : 20 % dont Moyens en personnel technique et d'encadrement (y compris CV et qualifications) : 10 % Coherence du nombre d'heures des prestations P 2 et decomposition par type d' interventions et par site : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix : 40 % - Prix des prestations forfaitaires annuelles des prestations y compris la fourniture du bois
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est le critère des performances environnementales dédiées à l'exécution du marché - 5% dont Durabilité des équipements et installations proposées et gestion des stocks des pieces de rechange : 2,5 % Gestion des déchets liés à l'execution du Marché 2,5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920811&orgAcronyme=m1i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune d'Enghien-les-Bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement : 21950210100013
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134284545
Adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42f7865b-0ee4-4a37-995f-65fccc6e7395 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025