Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d'Oise

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-45495


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU VAL D'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d'Oise.
Description : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d'Oise.
Identifiant de la procédure : 33ac8a96-ded2-49f2-8e5f-e67d6ee65877
Identifiant interne : CVC_CLIM_CPAM95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : cf RC et CCAP

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 499,999 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 499,999 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d'Oise.
Description : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d'Oise.
Identifiant interne : PRESTATIONS_CVC_CLIM_CPAM95

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : RAS

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue des Chauffours
Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : RAS

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,999,999 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/06/2026 à 15:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE ENTREPRISE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Capacité financière à justifier

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Voir document ACC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM VAL-D'OISE
Informations relatives aux délais de recours : cf code commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU VAL D'OISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement : 32339136700030
Département : 95000
Adresse postale : 2 Rue des Chauffours
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : AKPENEMAWU ASSOGBA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134222444
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CPAM VAL-D'OISE
Numéro d'enregistrement : 32644782800020
Adresse postale : 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : CPAM 95
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0def68f0-77c3-43a2-9832-27b384871495 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026