Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCHA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000693000099
Ville : Langogne
Code Postal : 48300
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :CCHAM
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hfEWnkAfZx
Identifiant interne de la consultation : juillet 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OZIOL MARC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0466468075
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : · La lettre de candidature ou le formulaire DC4.
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
· Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle 43 du CMP.
· Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionné à larticle L.5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 août 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne
La prestation dexploitation et de maintenance des installations techniques de lensemble immobilier "Centre Polyvalent/Groupe Scolaire Primaire Public/ Piscine OREADE/ Maison de lEnfance".
Lieu principal d'exécution du marché : Langogne
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2026