Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-40662


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sèvres
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Description : Le marché a pour objet de réaliser l'exploitation-maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux de la ville de SÈVRES.
Identifiant de la procédure : e6d838e0-0dbd-4ee1-b908-93a4702a670d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1, R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Description : Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux.
Identifiant interne : 202509S

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A56s_92RVY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_A56s_92RVY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Sèvres
Numéro d'enregistrement : 21920072200011
Adresse postale : 54 Grande Rue
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141141010
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0048a3d-fcd1-41a1-b983-a76f387516cc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025