Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-37407
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.marches.grandbesancon.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches.grandbesancon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation et gestion du camping d'intérêt communautaire Besançon-Chalezeule
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire sera chargé de l'exploitation et de la gestion du camping d'intérêt communautaire Besançon-Chalezeule selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation sur une durée de 5 ans ou de 10 ans. Madame la Présidente arrêtera son choix sur la durée effective du contrat à l'issue de la phase de négociation à partir du programme d'investissements envisagés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Chalezeule
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'une procédure " ouverte " qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Les modalités particulières de la consultation sont précisées à l'Article 1.2 du règlement de la consultation.Les candidats transmettent simultanément dans un seul et même pli :- une première enveloppe numérique comprenant un dossier de candidature afin de permettre à Grand Besançon Métropole d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le contenu de cette première enveloppe numérique est fixé à l'Article 3.4.2 du règlement de la consultation.- une seconde enveloppe numérique comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs et juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions, objet de la présente procédure. Le contenu de cette seconde enveloppe numérique est fixé à l'Article 3.4.3 du règlement de la consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 250 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur de la délégation (rubriques II.1.5 et II.2.6) est estimée sur une durée de 5 ans. Elle sera de l'ordre de 2 500 000 euros sur 10 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature : nom, raison sociale, coordonnées, adresse courriel du candidat/membre du groupement le cas échéant, personnes ayant qualité pour engager le candidat. (DC1/DC2 ou eDume). En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification : - de la composition du groupement avec les coordonnées de chacun des membres du groupement; - du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à signer l'offre du groupement ; - de la nature du groupement. Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - Être en règle au regarde des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 disponible sur le site de la DAJ (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pièce 3 : un extrait K bis. Pièce 4 : Présentation synthétique du candidat, et notamment des relations entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat. Pièce 5 : Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle. Pièce 6 : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que le prévoit l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés et de contrats de concession.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira toutes pièces permettant d'apprécier ses garanties financières. Le candidat devra obligatoirement produire :Pièce 7 : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos. Pièce 8 : Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat. Etant précisé que les sociétés ou associations en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre document équivalent (déclaration de banque, etc.).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat devra produire un dossier de candidature contenant les éléments suivants : Pièce 9 : Références acquises par le candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité considéré, (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession et à assurer la continuité du service), Pièce 10 : Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et la continuité du service public. De façon générale, les candidats pourront présenter dans leur dossier de candidature des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités et pour l'appréciation de leur candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de minimal exigé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce cas chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des pièces exigées ci-après, à l'exception de la lettre de candidature (un DC1 par groupement). En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente concession et ne peut présenter une offre pour la présente concession en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 mai 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures et offres.En cas de nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : grand besançon metropole, La City, 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon CedexLes fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles : Word, excel, pdf...La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature par les parties.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Une visite facultative des ouvrages et installations est organisée à l'intention des candidats en semaine 16 et 17, soit entre le 17 avril et le 28 avril 2023. Tous les candidats seront conviés à cette visite. A cet effet, les candidats devront prendre contact avec le Service Tourisme de Grand Besançon Métropole au 03.81.87.88.61 avant le 13 avril 2023 pour fixer les créneaux horaires de visite.Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Elle n'a pas pour objet d'apporter aux candidats des renseignements complémentaires à ceux donnés au dossier de la consultation ni de répondre à des questions particulières, en respect du principe d'égalité entre les candidats.Les questions éventuellement soulevées par cette visite devront être posées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023