Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-81537


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe
Description : La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique et Guadeloupe Câble des Iles du Sud (GCIS).À ce titre, le Délégataire sera responsable de l'ensemble des investissements de remise à niveau des équipements du système de câble, l'exploitation technique et commerciale ainsi que de l'exploitation du GIX. La présente délégation de service public pourra également faire l'objet de trois tranches optionnelles visant à concevoir, construire et exploiter des extensions du système des câbles sous-marin concernés vers la Martinique, la Guyane et l'Europe décrites dans l'annexe à l'avis de concession.L'exploitation d'un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'établissement d'extensions de ce réseau constitue un enjeu majeur pour la Guadeloupe et ses habitants, mais plus largement pour les territoires d'Outre-mer. Ce réseau doit permettre une meilleure connectivité des territoires et assurer la souveraineté numérique de la Guadeloupe.La fourniture des services aux usagers du service concédé (opérateurs, utilisateurs de réseaux indépendants…), s'effectuera par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs définis dans la convention. La date de début d'exécution de la prestation au 01/01/2025 est prévisionnelle
Identifiant de la procédure : 7f1ddf8c-7cfe-44ad-b2ee-c52b0fca3a85

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32520000 Câbles et matériel de télécommunications

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils sont disponibles et téléchargeables via le site : http://www.eguadeloupe.com. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.A l'issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus précisera l'adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l'article L. 3123-19 du code de la commande publique. Tout document figurant en langue étrangère dans les dossiers de candidatures et dans les dossiers d'offres devront faire l'objet d'une traduction en français par un traducteur assermenté
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe
Description : La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique et Guadeloupe Câble des Iles du Sud (GCIS).À ce titre, le Délégataire sera responsable de l'ensemble des investissements de remise à niveau des équipements du système de câble, l'exploitation technique et commerciale ainsi que de l'exploitation du GIX. La présente délégation de service public pourra également faire l'objet de trois tranches optionnelles visant à concevoir, construire et exploiter des extensions du système des câbles sous-marin concernés vers la Martinique, la Guyane et l'Europe décrites dans l'annexe à l'avis de concession.L'exploitation d'un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'établissement d'extensions de ce réseau constitue un enjeu majeur pour la Guadeloupe et ses habitants, mais plus largement pour les territoires d'Outre-mer. Ce réseau doit permettre une meilleure connectivité des territoires et assurer la souveraineté numérique de la Guadeloupe.La fourniture des services aux usagers du service concédé (opérateurs, utilisateurs de réseaux indépendants…), s'effectuera par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs définis dans la convention. La date de début d'exécution de la prestation au 01/01/2025 est prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1497888

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32523000 Infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32520000 Câbles et matériel de télécommunications

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2024
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il devra fournir le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournir le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent). En cas candidature sous la forme d'un groupement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas candidature sous la forme d'un groupement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas candidature sous la forme d'un groupement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces. La prestation est réservée à une profession déterminée: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : opérateurs de communications électroniques au sens de l'article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques exerçant son activité en conformité avec l'ensemble des lois et règlements applicables à ce titre en France et qui ne fait pas l'objet d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer une telle activité
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de région
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 23971001500029
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Point de contact : PCR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l'acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel de région
Numéro d'enregistrement : 1742515
Adresse postale : Avenue Paul Lacavé; Petit-Paris
Ville : Basse Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques, des assemblées et des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 1667919
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 1667918
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5a0ac6e-178d-4712-9221-1a98bd965b43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024