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420472-2025
420472-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Délivrance de Titres-restaurant dématérialisés et de Titres-restaurant papiers
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Délivrance de Titres-restaurant dématérialisés et de Titres-restaurant papiers
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT 420 000 euro(s) HT Les prix du contrat sont unitaires et fermes pour la première période d'exécution des accords-cadres, les prix portés aux BPU sont ensuite révisés. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : 7b922b2f-2cea-4072-8f2c-600dea42e6c9
Identifiant interne : 20250028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets, 30237131 Cartes électroniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Les Mureaux
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Délivrance de Titres-restaurant dématérialisés et de Titres-restaurant papiers
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel en euro(s) HT 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT 420 000 euro(s) HT Les prix du contrat sont unitaires et fermes pour la première période d'exécution des accords-cadres, les prix portés aux BPU sont ensuite révisés. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1671896
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets, 30237131 Cartes électroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Les Mureaux
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 An(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671896
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6D7CD53-AB2F-EBAD-2E5194596F61FB9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : E6D7CDA3-BDFB-E0D6-CA235A90130CF57B
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / STPA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : E6D7CDCB-F999-F679-1ED28C1B01F4B3F6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : E6D7CDF3-CC3E-2951-B6643130FD932C33
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a0cd633-5f23-4696-a31a-9dd0a9f7ddc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 11:19:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 420472-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025
