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17/03/2023 S55
France-Beauvais: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2023/S 055-163165
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: BEAUVAIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.opacoise.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation Et Entretien D'Installations Thermiques Et Collectives Du Patrimoine De L'Opac De L'Oise (4 lots)
Numéro de référence: Exploit. Chauff. 2023
II.1.2) Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques collectives et autres équipements de divers sites gérés par l'Opac de l'Oise, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché. les prestations concernent en particulier :
- l'entretien préventif et les dépannages pour le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes (redevance P2);
- pour tous les sites, le gros entretien et le renouvellement des matériels, au titre de la garantie totale (redevance P3). les marchés sont conclus pour une durée comprise entre le 1er juillet 2023 (ou bien la date de notification si celle-ci survient postérieurement au 1er juillet 2023) et le 30 juin 2028. une visite de site obligatoire est a effectuer pour chacun des lots dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les modalités d'attribution des lots sont précisés à l'article 6-5 du Rc
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Ouest
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
ensemble des installations thermiques et équipements figurant en annexe 1 du Cctp (22 sites, environ 1860 logements)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Beauvais Saint-Jean
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
ensemble des installations thermiques et équipements figurant en annexe 1 du Cctp (16 sites, environ 821 logements)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nogent Sur Oise
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
ensemble des installations thermiques et équipements figurant en annexe 1 du Cctp (10 sites, environ 1250 logements)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
ensemble des installations thermiques et équipements figurant en annexe 1 du Cctp (16 sites, environ 1263 logements)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
6) Présentation des références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation
7) La liste des moyens techniques et humains
8) Attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) : Certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5273 ou équivalent (non obligatoires).
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/04/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.marches-publics.info/
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD
) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des plis : ils seront transmis par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Les Dossiers Techniques Amiante ne sont pas joints au DCE mais seront fournis sur simple demande auprès de Mme SEVILLA Marion, (
[email protected] ou : 03 44 79 50 73), les candidats pourront obtenir un code d'accès à une plateforme de téléchargement « GED » (Gestion électronique des Documents), contenant les Dossiers Technique Amiante et leurs annexes (DTA) des immeubles et ouvrages faisant l'objet du marché de chacun des lots faisant l'objet de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.5) Date denvoi du présent avis:
14/03/2023