Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-43765
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Colombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920025000013
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1450667
Identifiant interne de la consultation : 24AT-CP-1104-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année · Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de colombes : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : La valeur technique de l'offre : 45% Performance en matière de développement durable : 15% Prix global de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation, entretien et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation de la ville de colombes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Plus précisément, Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, dans les conditions et modalités définies ci-après, la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année. Le marché comporte l'exécution de prestations type : - Prestations G2 : Maintenance à garantie de résultats des installations - Prestations G3 : Réparations - Prestations G4 : Rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations - Prestations G5 : Fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'années Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la République 92700 - Colombes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'y a pas de visite prévue pour ce marché. Le montant maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1 200 000,00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
