Avis de publicité relatif à une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPMn)
Une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel (DPMn) a été déposée à la Préfecture de la Somme le 13 février 2023 relative au prélèvement à des fins industrielles des galets siliceux sur la commune de Cayeux-sur-Mer.
Conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une entreprise souhaitant occuper le DPMn pour y exercer une activité économique.
Objet : Exploitation économique du DPMn.
Commune : Cayeux-sur-Mer (80) au lieu-dit " plage de la Mollière ".
Activité : Prélèvement à des fins industrielles des galets siliceux d'un volume de 55 000 tonnes.
Superficie : Les activités envisagées constituent (voir plan joint) :
- une zone d'exploitation de 9 000 m2 ;
- une piste d'accès de 1 160 m2 maximum ;
- une zone destinée au stockage de matériels et matériaux d'une surface de 2 300 m2.
Durée : L'autorisation temporaire sera accordée du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2032.
L'autorisation pourra être prolongée jusqu'au 31 décembre 2039 après mise à jour des études environnementales.
Toute personne physique ou morale souhaitant développer et conduire un projet sur le même emplacement du DPMn est invitée à déposer un dossier de demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, Pôle de gestion du littoral, 4 avenue du Général Leclerc, B.P. 60038, 80230 Saint-Valéry-sur-Somme
Date limite de dépôt : 04 août 2023 à 16 heures.
Le dossier doit prendre les formes prévues à l'article R2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le pétitionnaire accompagnera son projet de propositions visant à éviter, réduire ou compenser les incidences du projet sur l'environnement.
Choix du candidat : Le Préfet sélectionnera le projet le plus conforme à l'affectation du DPMn et le plus respectueux du site, de ses ressources naturelles et des paysages du littoral.
Les critères de choix des propositions retenues sont disponibles sur le site de la préfecture de la Somme :
https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Domaine-public-maritime
Le dossier retenu sera soumis à instruction administrative. En application de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'occupation du DPMn donne lieu au paiement d'une redevance.
Le projet étant situé en site Natura 2000, conformément à l'art. R414-19 du Code de l'environnement, le pétitionnaire devra produire une évaluation des incidences de son projet sur le site sur une année complète.
Le pétitionnaire doit s'enquérir des autres autorisations à obtenir et obligations afférentes pour mettre en oeuvre le projet en toute légalité, le cas échéant :
- autorisation de travaux en site classé,
- autorisation d'exploitation au regard de la réglementation relative aux Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE).