Exploitation du service public de transport de personnes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :89
Annonce n° 26-1380


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 bd du 14 juillet 89100 Sens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service public de transport de personnes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. L'activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos.
Identifiant de la procédure : 7c648d68-cd5a-4d47-8935-84c06bcdb3cf
Identifiant interne : DSP2601
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du grand Sénonais Siège de la CAGS : 21 boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.ternum-bfc.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours (calendaires) avant la date limite de remise des candidatures (03/02/2026 à 16h00). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours (calendaires) au plus tard avant la date limite de remise des candidatures. Les dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Grand Sénonais (https://www.ternum-bfc.fr/). Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée. Avant l'examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter. Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de délégation de service public qui établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant la date de remise des offres, les critères d'appréciation des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. En cas d'attribution de la convention à un groupement, le Grand Sénonais impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service public de transport de personnes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. L'activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos. Le délégataire aura pour missions principales : • de mettre à disposition les principaux biens nécessaires à l'exploitation ; • d'exploiter et de gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée ; • d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport ; • d'entretenir les biens nécessaires à l'exploitation du service ; • de commercialiser le service ; • d'offrir un accueil du public à l'agence commerciale ; • d'apporter une expertise, notamment sur l'adaptation de l'offre à la demande ; • de rendre compte au Grand Sénonais des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent. L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur : • L'exploitation du réseau de lignes périurbaines ; • La construction d'un atelier-dépôt sur un terrain mis à disposition par le Grand Sénonais ; • L'évolution du service de transport à la demande ; • La création d'une ligne entre Villeneuve-sur-Yonne et Sens ; • L'exploitation du service "Brennus à Vélo" ; • L'exploitation d'une navette de centre-ville à Sens ; • L'expérimentation de la desserte de la Z.I. des Vauguillettes ; • L'expérimentation de la desserte de la Z.I. de Gron ; • La desserte des dimanches et jours fériés ; • L'exploitation d'autobus au biogaz ; • L'exploitation d'autobus électriques. Au 31 décembre 2024, le service public de transport de personnes organisé par le Grand Sénonais est composé de 13 lignes urbaines, de 20 lignes périurbaines, et de 6 zones de transport à la demande. Il est exploité dans le cadre d'une société dédiée à l'aide de 37 employés et de 18 véhicules de transport en commun. Au cours de l'année, 757 328 kilomètres commerciaux ont été produits et 1 091 248 voyages ont été enregistrés. De plus, 50 vélos sont proposés à la location. Les charges d'exploitation se sont montées à 5 747 278 Euros HT et les recettes d'exploitation à 812 087 Euros HT. Le délégataire devra exploiter et gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée. La rémunération du délégataire sera versée par le Grand Sénonais. Elle sera constituée d'une part fixe correspondant à un forfait de charges et d'une part variable correspondant à un intéressement sur les prévisions de recettes qu'il percevra auprès des usagers pour le nom et pour le compte du Grand Sénonais. Les tarifs seront fixés dans la convention et les modalités de leur évolution seront précisées.
Identifiant interne : DSP2601

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du grand Sénonais Siège de la CAGS : 21 boulevard du 14 juillet 89100
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Dans son dossier de candidature, le candidat doit obligatoirement fournir : • une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée ; • un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • déclaration sur l'honneur du candidat attestant : o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ; o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; o qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivant du Code du travail). • certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales ; • une copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent ; • attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; • ses comptes sociaux complets (bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents), pour les trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans).
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : • une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; • un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de la convention à un groupement, le Grand Sénonais impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 bd du 14 juillet 89100 Sens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 bd du 14 juillet 89100 Sens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 bd du 14 juillet 89100 Sens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 bd du 14 juillet 89100 Sens
Numéro d'enregistrement : 24890033400033
Département : Direction achat et commande publique Service de la transition écologique et mobilités
Adresse postale : 21 Boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Direction achat et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 86 65 89 00
Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ternum-bfc.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00
Télécopieur : (+33) 3 80 73 39 89
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0acaefec-e840-4b1c-a7bf-6079e58e7fe7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026