Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective municipale
Référence acheteur : 24AS-MP-0429-U
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code Nuts : FR102
Lieu principal de prestation : Territoire de la commune, 77200 Torcy
Durée de la concession : 60 mois. A compter du 01/09/24
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Torcy ainsi que du service de restauration des personnes âgées du CCAS de Torcy dans les conditions définies au contrat.
Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.
Les prestations réalisées pour le compte du CCAS ne débuteront pas à la notification de la concession. En effet, il s'agit pour le CCAS de disposer d'un prestataire en cas de défaillance d'un prestataire titulaire de son marché de fourniture et livraisons de repas.
Classification CPV :
- Principale : 55200000 campings et autre hébergement non hôtelier
- Complémentaires : 55320000 services de distribution de repas
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Délégation
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- DC2 déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC1 lettre de candidature
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique de l'offre
- 40 % valeur financière, évaluée à partir du cadre de réponse financier
Remise des offres : 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Le critère " valeur technique " est décomposé comme suit :
- Sur le périmètre ville :
1-Performance développement durable (20 sur 50)
2-Qualité de service proposée aux usagers (15 sur 50)
3-Pertinence des moyens mis en oeuvre par le délégataire (10 sur 50)
4-Transparence et reporting de l'exécution du contrat (5 sur 50) ;
- Sur le périmètre CCAS :
5-Qualité des prestations (6 sur 10)
6-Organisation des prestations (4 sur 10)
Le critère " prix " est décomposé de la façon suivante :
1-Coût unitaire des prestations, mis en perspective avec les quantités prévisionnelles (principe du DQE " masqué " établi par la Ville et non communiqué aux candidats) (37 sur 40)
2-Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat (3 sur 40).
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1er septembre 2024. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 1er semestre 2029
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Torcy, Service Marchés Publics, place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy, Tél. : 01 60 37 70 80, Fax : 01 60 37 37 51, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, B.P. 8630, 77008 Melun Cedex, Tél. : 01 60 56 66 30, Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
[email protected], web :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 05/04/24
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 05/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-torcy.fr