Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie

France: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de
Suresnes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Suresnes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Description: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Identifiant de la procédure: 592579b0-a98b-42fd-bb72-fa38e350a358
La date de remise des offres : 30/09/2025 à 14:00
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Suresnes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie.
Description: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie. Les éléments sont décrits
dans le DCE

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Suresnes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Description: Les variantes ne sont pas autorisées
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Suresnes - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative
jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551- 13 du Code de justice administrative - Recours de
pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les délais légaux à compter de l'accomplissement, par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Suresnes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Suresnes
Numéro d'enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: Service juridique achat
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +331 41181920
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Blvd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +331 30173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f54e2db-276c-4955-8ee8-0e0741ba9499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2025 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français