Avis de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-57696
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE D'AMNEVILLE
À l'attention de : MME KNAFF AGATHE, Gestionnaire Marchés Publics
Adresse : 36 rue des Romains, 57360 AMNEVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0387718844
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Point(s) de contact :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://amneville.synapse-entreprises.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Numéro de référence : DSP01/2026
CPV - Objet principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville d'Amnéville, dans l'exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l'entretien de la chambre funéraire de la Commune d'Amnéville.
Cette mission comprend :
-La gestion financière,
-L'entretien des locaux,
-La surveillance des mêmes locaux.
Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale.
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l'hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 33250 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98371000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution ou de livraison : AMNEVILLE
Description des prestations : La Ville d'Amnéville, dans l'exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l'entretien de la chambre funéraire de la Commune d'Amnéville.
Cette mission comprend :
-La gestion financière,
-L'entretien des locaux,
-La surveillance des mêmes locaux.
Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale.
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l'hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
Critères d'attribution : - Prix des prestations encaissées auprès des familles : 40 %
Prestations rendues auprès des familles : 30 %
Moyens humains dont dispose le délégataire : 30 %
Valeur estimée ( hors TVA ) : 33250 euros
Durée de la concession : À compter du 01/10/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises
[email protected] ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Précisé dans le Règlement de Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Précisé dans le Règlement de ConsultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Précisé dans le Cahier des Charges de la consultation
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six moisProcédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
