Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 24-122290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Haut-Limousin en Marche
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : L'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche à partir du 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure : 03c80dba-bb68-4ff7-994b-2cb1b01306ec
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation technique du service - Secteur 1
Description : Exploitation technique du service assainissement collectif - Secteur 1
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les étapes et critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1053137.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1053137.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Selon les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Selon les pièces du marché
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Haut-Limousin en Marche
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation technique du service - Secteur 2
Description : Exploitation technique du service assainissement collectif - Secteur 2
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les étapes et critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1053137.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1053137.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Selon les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Selon les pièces du marché
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Haut-Limousin en Marche
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement : 20007194200011
Adresse postale : 12 av Jean Jaurès
Ville : BELLAC
Code postal : 87300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555600999
Profil de l'acheteur :
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Limoges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52255d1b-8ea3-4f7b-9e33-ce5e5cd21d47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
