France: Distribution d'eau potable
2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau
potable du SMAEP de Montbazens-Rignac
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMAEP Montbazens-Rignac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP
de Montbazens-Rignac
Description: 2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du
SMAEP de Montbazens-Rignac
Identifiant de la procédure: 0f4dc7bf-ed64-4894-bf43-db60d6c3ac3d
Identifiant interne: 2025 - PS DISTRIBUTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-Prestations de Services pour l'Exploitation de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du
Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac
Description: Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de DISTRIBUTION d'eau potable
(canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE)
du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un
accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes :
- Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix
unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti
sans minimum et avec un maximum de 1 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
Identifiant interne: 2025 - PS DISTRIBUTION
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de l'exploitation du service de DISTRIBUTION est composé de 46
communes et trois E.P.C.I. pour partie : Anglars Saint Félix, Asprières, Auzits, Belcastel, Bertholène, Bessuejouls,
Bournazel, Bozouls, Brandonnet, Campuac, Clairvaux d'Aveyron, Communauté de Communes Aubrac/Carladez/
Viadène (territoire des communes de Condom d'Aubrac et Saint Chely d'Aubrac), Compolibat, Decazeville
Communauté pour partie (Territoire de la commune de Bouillac), Drulhe, Druelle-Balsac, Escandolières, Espeyrac,
Gabriac, Galgan, Golinhac, Goutrens, La Loubière, Lanuéjouls, Lassouts, Le Monastère, Les Albres, Luc La
Primaube, Lugan, Maleville, Mayran, Montbazens, Montrozier, Olemps, Onet le Château, Palmas d'Aveyron (pour
partie), Peyrusse le Roc, Prévinquières, Privezac, Rignac, Roussennac, Rodelle, Saint Christophe Vallon, Saint
Eulalie d'Olt (pour partie), Saint Igest, Saint Rémy, Salles la Source, Sébazac Concourès, Sébrazac, Sonnac, Valady,
Valzergues, Vaureilles, Villeneuve d'Aveyron et des autres communes où des installations appartenant au S.M.A.E.P.
de MONTBAZENS-RIGNAC sont présentes (Calmont, Flavin, Rodez, Sainte Radegonde notamment).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent : 8 petites unités de
distribution indépendantes (captages, réservoir, petit traitement autonome) sur l'Aubrac, 82 sites de stockage d'eau
traitée (de 3m3 à 7000m3), 26 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée, 2401km de canalisations d'eau
potable tout matériau et de DN25 à D500, environ 37 700 branchements individuels. Une visite sur site facultative
d'une journée aura lieu le 03/04/2025. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés
dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-occitanie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-occitanie.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des
entreprises.
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement par les ressources propres de l'acheteur, compte 604
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEP
Montbazens-Rignac -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMAEP Montbazens-Rignac -
Organisation qui traite les offres: SMAEP Montbazens-Rignac -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement: 20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Mr le président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33565806150
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://e-occitanie.fr
Profil de l'acheteur: https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mr le président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33562735757
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2cea44b9-a946-4d04-9419-4075e7fb132a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 20:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
