Avis de concession
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-91203
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Siaep de Coulonvillers
Adresse : Mairie 1945 Rue du 8 Mai 1945, 80215 Coulonvillers
Coordonnées :
Téléphone : 0322288497
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112728
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Environnement
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_34818_1112728.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112728
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Numéro de référence : DSP2025
CPV - Objet principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte : La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment :
- La production d'eau ;
- La distribution d'eau aux abonnés ;
- L'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations ;
- L'entretien des équipements de défense incendie ;
- La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ;
- La mise en place d'un service d'astreinte sur l'ensemble du périmètre ;
- La facturation et les relations avec les abonnés du service ;
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service ;
- Le recueil des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;
- Le droit de percevoir une redevance en guise de rémunération du service délégué.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4280000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Description des prestations : La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment :
- La production d'eau ;
- La distribution d'eau aux abonnés ;
- L'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations ;
- L'entretien des équipements de défense incendie ;
- La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ;
- La mise en place d'un service d'astreinte sur l'ensemble du périmètre ;
- La facturation et les relations avec les abonnés du service ;
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service ;
- Le recueil des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
- Le droit de percevoir une redevance en guise de rémunération du service délégué.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : une visite obligatoire des ouvrages est organisée le 25 aout 2025 à 14h00. Les modalités de participation à la visite sont précisées dans le règlement de consultation
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée pour la délégation citée en objet ;
- Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois ;
- Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts
- Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée pour la délégation citée en objet ;
- Extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois ;
- Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande publique;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts
- Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue Lemercier, 80011 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
