Exploitation du service public d'assainissement collectif

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne : 2026.022.
Les documents de marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 90400000.

2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ville : Clisson.
Code postal : 44190.
Code Nuts : FRG01.
Pays : France.

2.1.3 Valeur :
Informations complémentaires du marché : 23 000 000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.

2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne.

Informations complémentaires de la procédure : Une visite commune obligatoire des ouvrages est prévue le mercredi 29 avril 2026 toute la journée et le jeudi 30 avril 2026 matin. En cas de besoin, la visite pourra être prolongée le jeudi 30 avril 2026 après-midi. Le rendez-vous du mercredi 29 avril 2026 est fixé à 8h30 à la station de la Batardière-La Coulée verte à Gorges. Le rendez-vous du jeudi 30 avril 2026 sera précisé aux candidats à l'issue de la première journée de visite.

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion : Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif.

Description : Le contrat (lot unique) sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service.
En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté d'Agglomération remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.

5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 90400000.

5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d'exécution : Territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ville : Clisson.
Code Postal : 44190.
Pays : France.

Informations complémentaires : Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne.

5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2027.
Date de Fin : 31/12/2036.

5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 23 000 000 EUR.

5.1.6 Informations générales :
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.

Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans le respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Les éléments à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont décrits au règlement de la consultation.

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux : none.

5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection : Sources des critères de sélection : Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution : Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques :
Informations sur le système d'acquisition dynamique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours :
-  Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
-  Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
-  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
Organisation qui traite les offres : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)

Section 8 - Organisations :
Organisation : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20006763500132.
Département : 44.
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs.
Ville : Clisson.
Code postal : 44190.
Pays : France.
Point de contact : Monsieur Le Président.
Adresse électronique : [email protected].
Tél. : +33 240 54 75 15.
Adresse internet : https://www.clissonsevremaine.fr/.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
SIRET : 17440005100010
Département : 44
Code postal : 44041
Pays : France
Tél. : +33 255 10 10 02
Mail : [email protected]
Taille de l'opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :8509dab6-4e59-4ccf-a473-eab1952681e6
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de concession - directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.