Exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille

FRANCE: SERVICES DE RAVITAILLEMENT DE NAVIRES
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'AVITAILLEMENT
DU VIEUX-PORT DE MARSEILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille
Identifiant de la procédure: b978036c-07c8-4e35-a086-020d85cf76a7
Identifiant interne: 2024DSP06
Principales caractéristiques de la procédure: La candidature est sélectionnée sur la base des critères suivants : -
les garanties professionnelles et financières des candidats, - le respect par les candidats de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public. Le contrat de de délégation de service public prendra effet le 8 mars 2026. Le futur
délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats
d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront
fonction de l'économie générale du contrat.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L.
3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs
intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://
marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission
Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir
les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Préalablement, les candidats doivent
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procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une
adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou
précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des
3 conditions cumulatives suivantes : - L'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du
profil d'acheteur ; - La consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une
ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au
traitement de la procédure ; - La boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le
profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil
d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et
l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne
pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et
des conséquences en résultant.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Liste non exhaustive
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille
Description: Les missions confiées au Délégataire comprennent notamment : - La distribution des carburants et
produits dérivés (huiles, additifs) aux usagers sur l'ensemble du périmètre du Vieux Port de Marseille ainsi que
la distribution aux bateaux et engins de servitude de la Métropole (avitaillement) ; - L'entretien et la maintenance
des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis
en cours de contrat ; - La garde et la surveillance des biens affectés au service ; - La perception des recettes
d'exploitation ; - La gestion de biens ; - La gestion administrative, financière et comptable du service ; - Le suivi de
la qualité de la sécurité, de la gestion de l'aire d'avitaillement, et de l'impact environnemental de ces activités ; - Les
actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service. La gestion des biens inclut
notamment : - L'entretien, la maintenance, la réparation, les contrôles règlementaires et de mise en conformité, ainsi
que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; - L'acquisition et la mise en place de tout matériel
complémentaire ; - La fourniture et le renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ;
Identifiant interne: 2024DSP06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/03/2026
Durée: 60 Mois
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5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 à C3 listées ci-après. En cas de candidature
sous forme de groupement, chaque entreprise membre du groupement doit transmettre l'ensemble de ces
pièces, à l'exception de la pièce A1 (lettre de candidature unique, qui précisera l'identité de chaque membre du
groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Y seront joints
les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants). Les sociétés en cours de constitution ou
nouvellement créées peuvent présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes,
sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création, de manière à pouvoir identifier leurs
caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées. Pièce A1: Une lettre de
candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent) accompagné des statuts de l'entreprise candidate Pièce
A2: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent) Pièce
A3: Justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel (numéro
unique d'identification, extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt
de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an Pièce A4:
Une déclaration sur l'honneur attestant que : -le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la
commande publique -que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en
application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique, de l'article L. 1411-5 du Code
général des collectivités territoriales, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de
la commande publique, sont exacts Pièce A5: Une attestation de régularité fiscale datant du 30.06.2024 au plus
tard, justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et
taxe sur la valeur ajoutée) - document disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre
également l'attestation de régularité fiscale de la société-mère du groupement candidat Pièce A6: Une attestation
de vigilance (attestation de régularité) datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant
que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés si le candidat comprend au moins 20 salariés) - document délivré par l'URSSAF ou
autre organisme de recouvrement concerné. Pièce A7 : Le cas échéant, tout document attestant que le candidat
ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue
aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce B1 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
concernant des prestations comparables à celles auxquelles se réfère la présente consultation, portant sur les trois
derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce B2 : Les bilans, comptes de résultat et
annexes, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi. Pièce B3 : Une déclaration appropriée de banques ou la preuve
d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels. Pièce B4 : En cas d'impossibilité justifiée
de produire les pièces B1 à B3 (notamment s'agissant des sociétés en cours de constitution ou nouvellement
créées), le candidat produira tout autre document de nature à justifier sa capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
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Description: C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années en matière de gestion
d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet de la présente
consultation. Le candidat peut démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen son aptitude à exécuter
la délégation. Pièce C2 : Document de présentation détaillée de l'entreprise : forme juridique, date de création,
capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, organisation générale,
moyens humains et matériels (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce C3 : Toutes autres pièces permettant
d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité
du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. En particulier, si le candidat
souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou
plusieurs opérateur(s) juridiquement distinct(s), il devra justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait
qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la présente délégation (produire un engagement écrit du ou des
opérateurs concernés ou tout autre document probant).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les critères d'attribution seront disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ampmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé
précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé
dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de
la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix-Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
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Ville: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai
d'Arenc- 13002 Marseille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 491999900
Télécopieur: +33 491997525
Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e8f6e10-5e43-48be-a6c3-069c243d43f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2024 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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