Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2.

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-76289


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2
Description : Prestation annuelle d'exploitation du système d'assainissement collectif du syndicat Intercommunal de la Région de Domblans
Identifiant de la procédure : 8841db8e-07f4-43c9-b0ba-a1d39020fc5f
Identifiant interne : 2025-001-SIARD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service d'assainissement du S.I.A de la Région de Domblans v2
Description : Prestation annuelle d'exploitation du système d'assainissement collectif du syndicat Intercommunal de la Région de Domblans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682488?orgAcronyme=w1p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682488?orgAcronyme=w1p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Organisation qui traite les offres : S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.I.A DE LA REGION DE DOMBLANS
Numéro d'enregistrement : 25390096300013
Adresse postale : 1 place de la mairie
Ville : VOITEUR
Code postal : 39210
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Mr MOUILLARD Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384852378
Adresse internet : https://www.voiteur.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7360eae-bf22-4eb9-94b1-4912872750da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025