-Commune de Gratot
Exploitation du service d'assainissement collectif
CONCESSION -DSP
Autorité délégante : commune de Gratot, à l'attention de M Rémi Bellail, 9, rue de la Pitonnene, 50200 Gratot, tél. 02 33 19 41 20.
Cournel :
[email protected]
Adresse du profil d'acheteur - https7/demat centraledesmarches.com/7070044 Nature de l'autorité délégante : commune
Objet de la délégation : exploitation du service d'assainissement collectif
Intitulé de la délégation de service public : concession du service d'assainissement collectif pour une durée de 12 ans.
Type de marché : services
Classification CPV :
- objet x principal. 90410000-4,
- objet principal 90420000-7.
Conditions relatives au marché :
La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : voir règlement de consultation. Date limite de réception des offres : 22 juin 2023 à 12 h 00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP ASSAINISSEMENT
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : commune de Gratot. Correspondant : M Rémi Bellail, 9, rue de la Pitonnene, 50200 Gratot, tél 02 33 19 41 20
Courriel maine
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune de Gratot Correspondant M Rémi Bellail, 9, rue de la Pitonnene, 50200 Gratot, tél. 02 33 19 41 20, cournel :
[email protected] Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3 a 5, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen cedex 4, téléphone 02 31 70 72 72.
Cournel
[email protected]
Site - http7/caen.tnbunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2023.