Exploitation Du Restaurant Du Golf Du Bois Chenu.

Avis de concession
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-15219

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Sivu Du Golf
À l'attention de : MME Bouguyon Yvan, Président
Adresse : 1 Place Valle De Bravo, 04400 BARCELONNETTE
Coordonnées :

Téléphone : +33 492807900
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-barcelonnette.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Loisirs, culture et religion
Code NUTS : FRL01
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : EXPLOITATION DU RESTAURANT DU GOLF DU BOIS CHENU
Numéro de référence : 25_01_DSP_RESTAURANT
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : La présent consultation consiste à sélectionner un délégataire pour l'exploitation du restaurant du Golf du Bois Chenu à Barcelonnette selon le cahier des charges
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : EXPLOITATION DU RESTAURANT DU GOLF DU BOIS CHENU
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55300000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Golf du Bois Chenu 04400 - Barcelonnette
Description des prestations : La présent consultation consiste à sélectionner un délégataire pour l'exploitation du restaurant du Golf du Bois Chenu à Barcelonnette selon le cahier des charges
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/05/2025 et jusqu'au 30/04/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Attestation sur l'honneur)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Attestation sur l'honneur)
- Extrait K-bis de l'entreprise candidate ou projet de statuts en cas de création. L'objet social doit être conforme à l'exploitation de la présente Délégation de Service Public
- Les statuts avec l'objet social du candidat ou projet de statut dans le cadre d'une création.
- Composition du capital social. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement du candidat au groupe
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Attestation sur l'honneur)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Attestation sur l'honneur)
- Extrait K-bis de l'entreprise candidate ou projet de statuts en cas de création. L'objet social doit être conforme à l'exploitation de la présente Délégation de Service Public
- Les statuts avec l'objet social du candidat ou projet de statut dans le cadre d'une création.
- Composition du capital social. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement du candidat au groupeCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit avoir la capacité financière suffisante à l'exploitation d'un établissement type restaurationCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels ou expérience de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Cv et/ou Diplôme)
- Agrément d'exploitation d'un établissement type restauration
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agrément d'exploitation d'un établissement type restauration
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025