Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-66501
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Caen la Mer, Numéro national d'identification : 20006559700011, 16 RUE ROSA PARKS - CS52700, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 39 40 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.caenlamer.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : autorité organisatrice de la Mobilité
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des transports publics urbains (bus et tramway) de l'agglomération caennaise et services de mobilité annexes relevant de la compétence "mobilité" de la Communauté urbaine
Numéro de référence : DSP mobilité 2025-2030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession portant sur l'exploitation du réseau de transports urbains du ressort territorial de Caen la mer : 48 communes et regroupant environ 268 000 habitants. Consistance du réseau de Caen la Mer : le réseau comprenait, en 2022 :- 3 lignes de tramway, - 28 lignes de bus,- 2 services Flexo pro,- 3 services de transport à la demande Résago,- 1 zone Twisto Flex,- 7 zones Flexo de soirée et 1 ligne de nuit, - une navette "Centre ville de Caen" 100 % électrique et gratuite, - 28 lignes complémentaires desservant de nombreux équipements publics et établissements scolaires, - 10 lignes de bus pénétrantes régionales Nomad, - 1 service de transport pour les personnes à mobilité réduite, 1 service Twisto Assist- des parcs de stationnement (2 parkings relais...),- des services de location de vélo, 5 vélopark, 23 stations vélolib, 400 vélolocUne nouvelle ligne de tramway sera mise en service en 2028complément d'informations au point II.2.4
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation des transports publics urbains (bus et tramway) de l'agglomération caennaise et services de mobilité annexes relevant de la compétence "mobilité" de la Communauté urbaine
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté urbaine Caen la mer
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du réseau Twisto, incluant des services de transport et des services à la mobilité associés.Investissements non fournis par Caen la mer pour certains équipements nécessaires à la gestion de l'exploitation, à la maintenance et à la relation avec la clientèle.Caen la mer peut décider de confier au délégataire des options.En 2022, l'offre kilométrique totale s'élève à 11 946 000 millions de km et la fréquentation à 20,9 millions de voyages. Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2022 sont les suivants: - kilomètres en propre: 8 733 000 km dont 1 272 000 km tram, - kilomètres sous-traités : 2 713 000, dont 486 800 km lignes Nomad- km de service de transport des Personnes à mobilité réduite (PMR): 477 000 ,- voyages billettiques réseau urbain: 20 895 000, - voyages service PMR: 36 900,- recettes commerciales (y compris PMR): 13 197 000 EUR HT, - charges d'exploitation indexées: 66 348 000 EUR HT.Les charges d'exploitation s'élèvent à 66 348 000 euros HT ; les produits issus des usagers 13,2 M euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2025 - Fin : 31 décembre 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : complément aux points II.1.2. et II.2.2.: CPV additionnels:60140000 Transport non régulier de passagers60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers60210000 Services de transport ferroviaire public63712400 Services de parc de stationnement34430000 Bicyclettes
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française)A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants.- Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement)- Extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur attestant que :o Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publiqueo Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exactso Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France- Tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays- Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue françaiseLes candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant:
https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.dochttps://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, (ou équivalent pour les candidats étrangers) date de constitution, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) ;- Attestations d'assurances valables pour l'exercice en cours ;- Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l'arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier.Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce.Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : − Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports ;- Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle ;- Désignation du gestionnaire de transport au sens des articles R. 3113-43 à R. 3113-48 du code des transports- Références de l'entreprise pour des prestations similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour Caen la mer, y-compris lignes de tramway, en précisant notamment : le chiffre d'affaires annuel, les effectifs par catégorie, le nombre de matériels roulants, le volume d'offre réalisé, les types de contrats conclus ;- Une note sur leur aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public ;- A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de Caen la mer.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et s du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports ;
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 juin 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L.3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique.La procédure est restreinte. La date limite de réception est précisée uniquement pour les candidatures. La remise des candidatures s'effectue uniquement par voie électronique. Seuls les prestataires dont la candidature aura été acceptée par la Commission Délégation de Services Publics seront ultérieurement invités à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis. Les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité financière, économique et de leur compétence technique dans le domaine de l'exploitation des réseaux de transports publics, ainsi que de l'aptitude à garantir la continuité du service, l'égalité de traitement des usagers et le respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212.4 du Code du Travail. Les prestataires pourront se présenter seuls ou groupésAvis de pré information conformément aux dispositions du règlement (Ce) no1370/2007 adressé au boamp et joue le 27/07/2021Avis de pré information rectificatif envoyé au BOAMP et JOUE le 15/07/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours :- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, no358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 -CEDEX 4, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023