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AVIS D'APPELPUBUCALACONCURRENCE
Commune de Saint Paul les Fonts
COMMUNE DE SAINT PAUL LES FONTS
M. André LOPEZ -MAIRE
1 Placo dou treillas 30330 Saint Paul les Fonts
web :
https://VAvw.mairie-saintpaullesfonts.W
SIRET 21300355100016.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Exploitation des toitures de l'école communale avec pose de panneaux photovoltaïques-création de deux préaux avec centrales photovoltaïques, création d'ombrières de parkingType de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
41 IN-PACE DI PICHOUNS 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTS
Description : l'ensemble des Travaux est pris en charge par l'entreprise-Electricité produite sera au bénéfice de l'entreprise qui aura réalisée les travaux.
Classification CPV :
Principale : 45300000 -Travaux d'équipement du bâtiment
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant quïl est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : httpy/
www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : httpy/
www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire avant le 31 mai
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre dïnvitabon ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
MAIRIE DE SAINT PAUL LES FONTS
MAIRE ANDRE LOPEZ-SECRETAIRE GENERALE STEPHANIE JEANJEAN Tél : 04 66 82 41 08.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/06/23 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/05/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info