Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-69507


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon.
Description : La consultation a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon. Cette consultation porte également sur des travaux de réhabilitation d'ouvrages. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 79003119-701e-424e-b23d-1630f28b5f05
Identifiant interne : 2026-0017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant minimum fixé à 1 500 000EURHT et avec un montant maximum fixé à 7 000 000EUR HT. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases dans les conditions définies au RC "phase offre"; Les modalités de visites sont détaillées dans le RAPC et le RC. Conformément aux articles R-2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. En application de l'article R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une PME ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur economique ne le permet pas.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon.
Description : La consultation a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon. Cette consultation porte également sur des travaux de réhabilitation d'ouvrages. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2026-0017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 6 ans, 11 mois et 2 jours et ne fera pas l'objet d'une reconduction.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 83 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5 % calculée sur le montant TTC des travaux. Ce taux est de 3 % lorsqu'il s'agit d'une petite ou moyenne entreprise. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique est interdit.
Date limite de réception des demandes de participation : 24/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489981487
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice Cedex
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 655d162e-3f9e-4536-bf45-439b98dfc4ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026