5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATION DE SERVICE ASSAINISSEMENT
Description
:
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2027-2031
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
Objectif innovant
:
Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
https://demat.centraledesmarches.com
URL
:
https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
GROUPEMENT SOLIDAIRE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
tribunal administratif de NANTES
