EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CMA DU GARD.

Avis de marché
Département(s) de publication :30, 31
Annonce n° 26-33298


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CMA DU GARD
Description : Gestion par le Titulaire pour le compte de la CMA du Gard, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage; de production et distribution d'eau chaude sanitaire; de climatisation; V.M.C. et de traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d'eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure : 80b3f716-d61f-44cb-9f70-b4bb0fc6cce5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA CMA DU GARD
Description : Gestion par le Titulaire pour le compte de la CMA du Gard, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage; de production et distribution d'eau chaude sanitaire; de climatisation; V.M.C. et de traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d'eau chaude sanitaire.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2 sites : Nîmes / Alès

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1154454.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR Occitanie
Numéro d'enregistrement : 13002793100018
Adresse postale : 59 T Chemin de Verdale
Ville : Saint-Jean
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562229439
Profil de l'acheteur : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05b5564a-5fe2-445a-823c-1887ab5976e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2026 à 08:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026