EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-121923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Champhol (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Description : Conduite, surveillance et entretien courant appelé Redevance P2 ; Garantie totale concernant le renouvellement et la modernisation des chaufferies appelé Redevance P3 et P3R.
Identifiant de la procédure : 15f57912-7634-4834-accf-0c5c3758b280
Identifiant interne : AFFAIRE2025011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : CF code commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHAMPHOL
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du RC

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 281,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 5 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, soit par mail à l'adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 11 01 68 54 , afin de convenir d'un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l'offre du candidat.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges récupérables ; Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Description : Conduite, surveillance et entretien courant appelé Redevance P2 ; Garantie totale concernant le renouvellement et la modernisation des chaufferies appelé Redevance P3 et P3R.
Identifiant interne : AFFAIRE2025011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHAMPHOL
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Ne sont pas appliquées car les sites où se trouvent les équipements ne sont pas accessibles au public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % dans les conditions définies dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 % pour la valeur technique, dans les conditions définies dans le RC. Les sous-critères sont détaillés dans l'annexe au RC "le cadre de mémoire technique"

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Habilitation électrique : B1V, B2V, BC Habilitation gaz : habiligaz C+M Habilitation à manipuler les fluides frigorigènes.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025 à 12:00
Informations complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage BET DELAGE ET COULIOU à CHARTRES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix proposés dans l'offre du candidat doivent comporter les redevances nécessaires pour faire face aux charges de garantie totale des matériels. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables. Si pendant la durée du présent marché, l'application des formules de révision conduisait à des hausses des Redevances P2 et P3 supérieures à 25 % (vingt-cinq pour cent) par rapport aux prix initiaux, la VILLE pourrait demander la résiliation du marché. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Il est prévu une clause de réexamen à l'article 18 du CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Champhol (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Champhol (28)
Organisation qui traite les offres : Commune de Champhol (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Champhol (28)
Numéro d'enregistrement : 21280070000016
Adresse postale : 15 Rue de la Mairie
Ville : Champhol
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237216165
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://villedechamphol.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e26084d3-ec08-41dd-a896-6d1795469271 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025