SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, 57 rue René Nicod, F - 01100 OYONNAX, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.hautbugey-agglomeration.fr/, adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/, code NUTS : FRK21
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics.ain.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Communauté d'agglomération
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
Numéro de référence : 2023-12
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Marché d'exploitation de prestations forfaitaires de type P2 sans intéressement des installations thermiques des bâtiments de HBA
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
50730000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Territoire de Haut-Bugey Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Prestations de conduite, de surveillance, de réglage, de contrôle, des maintenances et d'entretien courant ainsi que le dépannage de l'ensemble des installations de :
- Chauffage (production, distribution, équilibrage et régulation)
- Eau Chaude Sanitaire (ECS) (production, distribution, régulation)
- Climatisation (production, régulation, évaporation, condensats)
- Ventilation (CTA, VMC et régulation)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 version 2019 ou DUME
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/04/2023 à 10 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 avril 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une prochaine mise en concurrence pourrait être lancée courant 2027.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/10/2023.
Visite facultative le 5 avril 2023 (se référer au RC pour plus de précisions).
Consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (CCAP).
Fermeture exceptionnelle des services le lundi 10 avril 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2023