Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-55198


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : d41cced9-334c-4830-997d-82068754c9b0
Identifiant interne : M2026_009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65-69 Rue Daunbenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, avec fourniture d'énergie, exploitation et maintenance
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1831215

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65-69 Rue Daunbenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 12:00
Lieu : Dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA FORMATION MERCUREY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BDB6E212-9C16-D78B-8C2C11D2616FEE20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Numéro d'enregistrement : 85306
Adresse postale : 65-69 Rue Daubenton
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : POYEN Emmanuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0748135482
Adresse internet : https://www.artisanat-bfc.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CMA FORMATION MERCUREY
Numéro d'enregistrement : BDB6E24C-B931-2951-209BEA8E04CF8F6A
Ville : Mercurey
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : 17 VOIE ROMAINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3006
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : BDB6E264-9265-DF7E-E0C9096C969DE2B7
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : BDB6E295-D184-928C-A8B1158AF995164A
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac68e91a-caa0-409f-9c45-787c716596df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026