Exploitation des déchèteries de St-Jean-d'Illac et de Canéjan - Cestas

France: Élimination et traitement des ordures
Exploitation des déchèteries de Saint Jean d'Illac et de Canéjan - Cestas
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de commune Jalle Eau Bourde
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation des déchèteries de Saint Jean d'Illac et de Canéjan - Cestas
Description: Exploitation des déchèteries de Saint Jean d'Illac et de Canéjan - Cestas
Identifiant de la procédure: 128be2df-4ed0-47da-8a52-8c693d9d6db1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: cestas
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: exploitation des déchèteries de Saint Jean d'Illac et de Canéjan-Cestas
Description: exploitation des déchèteries de Saint Jean d'Illac et de Canéjan-Cestas

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: cestas
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché : 4 ans ferme renouvelable 2 fois par période d'un an. soit une durée
maximal de 6 ans

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603218?orgAcronyme=PP116

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603218?orgAcronyme=PP116
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de la consultation
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de commune Jalle Eau Bourde
Numéro d'enregistrement: 24330116500011
Ville: Cestas
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556781300
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98400e12-a82b-4008-9da1-086588cfa793 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français