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Exploitation de la station d'épuration intercommunale d' une capacité de 37 500 EH et des ouvrages annexes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Territoires Vendomois

Avis N° : AO-2029-0769

  • 41 - TERRITOIRES VENDOMOIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-84018
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires vendômois, Numéro national d'identification : 20007207200016, Hôtel de ville et de communautéParc Ronsard, BP 20107, Point(s) de contact : Le Président, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoiresvendomois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CA Territoires Vendômois, Hôtel de ville et de Communauté BP 20107, Point(s) de contact : service marchés publics, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 75, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation de la station d'épuration intercommunale d' une capacité de 37 500 EH et des ouvrages annexes
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 37 500 EH et d'ouvrages annexes.Le marché porte sur l'exploitation de l'unité de traitement des eaux usées (UTEU) de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de Saint-Ouen.La capacité nominale de l'unité de traitement de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants.Les ouvrages de Saint-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1000 m3 et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190m3/h.Les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert St Ouen /Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de by-pass.Lieux d'exécution :UTEU : 77 avenue Ronsard - VendômeBassin tampon : rue Rocheboyer - St Ouen41100 Vendôme et Saint-Ouen

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : UTEU : 77 avenue Ronsard - 41100 VendômeBassin tampon : rue Rocheboyer - 41100 St Ouen41100 Vendôme et Saint-Ouen
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de L'UTEU de Vendôme, St-Ouen, Areines et Meslay et des ouvrages annexes dont les ouvrages de pompage de St-Ouen.La capacité nominale de l'UTEU de technologie membranaire est de 37 500 équivalents habitants. Les ouvrages de St-Ouen se décompose en un bassin tampon de 1000 m3 et d'un poste pneumatique pouvant transférer jusqu'à 190m3/h. Les ouvrages annexes comportent la canalisation de rejet de la station d'épuration, la canalisation de transfert St Ouen /Vendôme et ses équipements, les collecteurs d'arrivées, les ouvrages de by-pass.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :PSE 1: Campagnes de recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) courant 2022.PSE 2: Mise en place d'une gestion dynamique des effluents afin de lisser le débit entrant à la stationL'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.Pour effectuer cette visite, ils devront s'inscrire préalablement par téléphone au 02 54 89 47 50 ou par courriel à : [email protected]

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 dûment complété;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DC2 dûment complété
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 90 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 août 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA d'Orléans - greffe du Tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA d'Orléans - greffe du Tribunal - greffe du tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2020

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