EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 26-68923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
Description : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
Identifiant de la procédure : 232af00b-3576-47cd-ba52-90e13f49a56d
Identifiant interne : AO-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'Eglise
Ville : formigueres
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
Description : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION FORMIGUERES-LES ANGLES
Identifiant interne : S-PF-23632

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'Eglise
Ville : formigueres
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 2 Fois 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23632
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23632
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Contrat De Prestation De Service

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : NEANT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Neant
Montage financier : Fonctionnement Chorus Professionnel

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CA494CDC-B82E-F1C6-CAF8B1E9CBB73604
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Numéro d'enregistrement : 1784
Adresse postale : 1 Place de l Eglise
Ville : Formigueres
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : POUDADE MICHEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468044424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIVU FORMIGUERES LES ANGLES
Numéro d'enregistrement : CA494CFC-93EC-5245-B702A07FDFA3D437
Adresse postale : 1 place de l'Eglise 1 place de l'Eglise
Ville : Formigueres
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Riveill Stéphanie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468044424
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : CA494D0C-F740-9AAD-C32345C691B65650
Adresse postale : Palais De Justice 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : CA494D1D-CFBA-1403-6397BA75BF43D370
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a8e3d90-d01e-4b3e-bdc7-d6b2025f29c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026