France: Services de gares routières
Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence Centre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence Centre
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation de la gare routière d'Aix-en-Provence. Il s'agit d'un marché
de services. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un
accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur
économique.
Identifiant de la procédure: 3b7ba066-8df5-4301-8bcd-9e0657d44d61
Identifiant interne: 72250195
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de
la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars
2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La
remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen
permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit
par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-
Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard
Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-
Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats
pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel
public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la
plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait
de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la
Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie
dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://
marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus
aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le
candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 904 805 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; -
Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu
avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés
subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence Centre
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation de la gare routière d'Aix-en-Provence.
Identifiant interne: 72250195
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois un an par
tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire
sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la
reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter
le site concerné par le présent marché (voir article 12.4 du RC).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 904 805 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à
prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la
commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie forfaitaire est estimée à 1 620 000 euros HT
par an (soit 6 480 000 euros HT toutes périodes confondues). La partie accord-cadre est estimée à 284 805 euros
HT par an (soit 1 139 220 euros HT toutes périodes confondues) dont 227 305 euros HT par an concernant la partie
à bons de commande et 57 500 euros HT par an concernant la partie à marchés subséquent. La partie accord-cadre
est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 450 000 euros
HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le
chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une reprise de personnel.
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale du personnel des
prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, il devra se conformer à ses obligations en matière de
reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent du dernier avenant à la convention collective précitée.
Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du CCTP. Pour information, l'actuel
marché comporte 25 salariés représentant une masse salariale annuelle brute de 646 857,53 euros.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence de la mission
vente et information voyageurs Sous-critère 2 : pondération : 30 % Intitulé : Qualité et pertinence des missions
propreté, maintenance et entretien des espaces verts Sous-critère 3 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et
pertinence de la mission mouvement Sous-critère 4 : pondération : 20 % Intitulé : Qualité et pertinence de
l'organisation humaine générale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491999900
Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c569d6e-a6e2-4043-9aa8-aeef0161df3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
