Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-140869


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités
Description : Conformément à la délibération n°2017/123 du Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobi-lités du 22 mars 2017, le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation d'un Centre de services et l'intégration de réseaux TAD pour le transport à la demande en Île-de-France tel que décrit dans les 6 missions ci-dessous. - Mission 1 : reprise des services de TàD existants, mise en place d'une solution de ré-servation de TàD et l'intégration dans la plateforme MaaS Île-de-France Mobilités (PRIM) ; - Mission 2 : intégration de nouveaux services de TàD labellisés ou modifications signi-ficatives aux services existants ; - Mission 3 : exploitation du Centre de services sur le périmètre des TàD labellisés et in-tégrés au centre de services ; - Mission 4 : mise en place et gestion un Centre d'appel et d'un serveur vocal interactif ; - Mission 5 : conseils et études de programmation de TàD - Mission 6 : appui au pilotage de la performance et de la qualité de service. Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 09da6f0b-11ea-4396-8270-2474e0f987d7
Identifiant interne : 2025-096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique. En effet, cela est lié à une cohérence de gestion et une interconnexion des prestations liées au service TàD à prendre en compte : exploitation de la solution et des différents canaux de résa, suivi de la performance du service, connaissance du produit/du marché et études d'extension et d'amélioration des services en adéquation avec la solution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de la centrale de réservation du transport à la demande (TàD) d'Ile-de-France Mobilités
Description : Conformément à la délibération n°2017/123 du Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobi-lités du 22 mars 2017, le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation d'un Centre de services et l'intégration de réseaux TAD pour le transport à la demande en Île-de-France tel que décrit dans les 6 missions ci-dessous. - Mission 1 : reprise des services de TàD existants, mise en place d'une solution de ré-servation de TàD et l'intégration dans la plateforme MaaS Île-de-France Mobilités (PRIM) ; - Mission 2 : intégration de nouveaux services de TàD labellisés ou modifications signi-ficatives aux services existants ; - Mission 3 : exploitation du Centre de services sur le périmètre des TàD labellisés et in-tégrés au centre de services ; - Mission 4 : mise en place et gestion un Centre d'appel et d'un serveur vocal interactif ; - Mission 5 : conseils et études de programmation de TàD - Mission 6 : appui au pilotage de la performance et de la qualité de service. Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-096

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaires est encadrée par un montant maximum de dépenses. Les prestations qui feront l'objet d'émission de bons de commande seront notifiées au titulaire du ma au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent CCAP. Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement du marché. L'accord-cadre, pour sa part à prix unitaires, est passé sans engagement minimum de dépenses. Sur sa durée totale, Île-de-France Mobilités pourra commander des prestations dans la limite des montants maximum suivants : Seuil minimum : sans objet ; Seuil maximum : 10 000 000,00 euros HT En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. La période de préparation des prestations, notamment d'initialisation du centre de service dé-butera à compter de la notification du présent marché. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-TIC, les délais d'exécution des prestations d'exploitation du Centre de services débuteront à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de l'émission d'un ordre de service émis pendant la période d'initialisation du centre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cette consultation une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (cf. CCAP). Le marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental décrites dans l'article 1.14 du CCAP. L'Acheteur auditionnera l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre qui n'est pas déclarée irrégulière (sauf régularisation), inacceptable, inappropriée ou anormalement basse. Conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique, cette séance d'audition sera l'occasion pour l'acheteur de demander des précisions sur la teneur de son offre, notamment sur les réponses aux cas pratiques (SC1.4).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : • Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. ou à défaut : • Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché • Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; • Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (sur 70 points) Sous-Critère 1 (SC1) - Capacité du Centre de services à répondre aux besoins fonctionnels d'exploitation (sur 12 points) Sous-Critère 2 (SC2) - Qualité de l'offre de prestations d'études et de conseils TàD (sur 12 points) Sous-critère 3 (SC3) - Pertinence de l'architecture technique proposée (sur 12 points) Sous-critère 4 (SC4) - Pertinence des réponses au cas pratique (sur 22 points) Sous-critère 5 (SC5) - Dimensionnement et cohérence de l'organisation (sur 12 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de sa DPGF (hors les prix relatifs à la mission 1 relative à la mise en place du service sur le périmètre existant, intégration dans les applicatifs IDFM et fin de marché) et de son DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_POGqDjtx8S

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_POGqDjtx8S
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-096, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected]
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153592139
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qTqJuNAhbo
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750151700011
Département : Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5 Rue LEBLANC
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ba2efe1-ab45-4cb1-8f4f-4b52ba7d9e34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 19:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025